Résponsabilité
Directive en matière d'Approvisionnement dans le Secteur Parapublic
CLH Services de Soutien au Développement est assujettis à la Directive en matière d’Approvisionnement dans le Secteur Parapublic émise par le Conseil de Gestion du gouvernement à compter du 1er avril 2011. Par conséquent, CLH Services de Soutien au Développement respecte le Code d’Éthique de la Directive en matière d’Approvisionnement dans le Secteur Parapublic de l’Ontario comme suit :
Ontario Broader Public Sector (BPS) Supply Chain Code of Ethics
Objectif : Assurer une chaîne d’approvisionnement DSP éthique, professionnelle et responsable.
- Intégrité Personnelle et Professionnalisme Les personnes qui participent aux Activités de la Chaîne d’Approvisionnement doivent agir et être perçues comme telles, avec intégrité et professionnalisme. L’honnêteté, le soin et la diligence raisonnable doivent faire partie intégrante de toutes les Activités de la Chaîne d’Approvisionnement au sein et entre les organisations du Secteur Parapublic, les fournisseurs et les autres intervenants. Il faut faire preuve de respect les uns envers les autres et envers l’environnement. Les renseignements confidentiels doivent être protégés. Les participants ne doivent pas se livrer à une activité qui pourrait créer ou sembler créer un conflit d’intérêts, comme accepter des cadeaux ou des services, accorder un traitement préférentiel ou appuyer publiquement des fournisseurs ou des produits.
- Responsabilisation et Transparence
Les Activités de la Chaîne d’Approvisionnement doivent être transparentes et responsables. En particulier, les activités de passation de marchés et d’achat doivent être équitables, transparentes et menées en vue d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les fonds publics. Tous les participants doivent veiller à ce que les ressources du secteur public soient utilisées de façon responsable, efficiente et efficace. - Conformité et amélioration continue
Les personnes qui participent à l’achat ou à d’autres Activités de la Chaîne d’Approvisionnement doivent se conformer au présent Code d’Éthiques et aux Lois du Canada et de l’Ontario. Les personnes devraient continuellement travailler à améliorer les politiques et les procédures de la chaîne d’approvisionnement, à améliorer leurs connaissances et leurs niveaux de compétence en matière de chaîne d’approvisionnement et à partager les pratiques exemplaires. Les Activités de la Chaîne d’Approvisionnement doivent être transparentes et responsables.
Directive Applicable aux Dépenses du Secteur Parapublic
CLH Services de Soutien au Développement est assujettie à la Directive Applicable aux Dépenses du Secteur Parapublic émise par le Conseil de Gestion du Gouvernement à compter du 1er avril 2011. Par conséquent, CLH Services de Soutien au Développement a établi des règles de dépenses applicables aux membres du Conseil d’Administration, aux employés, aux consultants et aux entrepreneurs embauchés par l’organisation. Les règles s’appliquent aux frais de déplacement, de repas et d’hospitalité.
Les règles sont fondées sur les quatre principes clés suivants :
Résponsabilité
CLH Services de Soutien au Développement est responsable des fonds publics utilisés pour rembourser les frais de déplacement, de repas et d’hospitalité. Toutes les dépenses appuient les objectifs opérationnels.
Transparence
CLH Services de Soutien au Développement est transparente pour tous les intervenants. Les règles relatives au remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hospitalité sont claires, faciles à comprendre et accessibles au public.
Optimisation des Ressources
L’argent des contribuables est utilisé de façon prudente et responsable. Les plans de voyage, de repas, d’hébergement et d’hospitalité sont nécessaires et économiques en tenant dûment compte de la santé et de la sécurité.
Équité
Les dépenses légitimes autorisées engagées dans le cadre des activités de CLH Services de Soutien au Développement sont remboursées.